Agencia española de protección de datos

Exercice de droits

Les droits d'Accès, Rectification, Annulation et Opposition (droit ARC) ils sont reconnus dans la Loi Organique de Protection de Données et permettent connaître quelle information personnelle à nous est en train d'être traitée par un responsable (sans que cela suppose l'accès aux documents), de qui est-ce qui ou d'où ont obtenu ces données et à qui est-ce qui il se les est cédés. ils aussi permettent modifier ou rectifier des erreurs, annuler des données qu'ils ne se devraient pas être en train de traiter ou nous opposer à des traitements de données personnelles réalisées sans notre consentement.

Pour les exercer, il est important connaître une série d'aspects, que peuvent se consulter avec majeur détail dans la Guide pour le citoyen de l'AEPD:

  • ils Doivent être exercés directement par l'intéressé devant chacun des responsables/titulaires des fichiers. Si il s'agit en nom d'une autre personne est nécessaire accréditer qu'il nous a autorisés à la représenter.
  • La législation établit que pour exercer ces droits est indispensables que le citoyen se dirige en premier lieu à l'établissement qu'est en train de traiter ses données en utilisant n'importe quel moyen que permette accréditer l'envoi et la réception de la sollicitude. Si l'établissement ne répond pas à la demande réalisée dans le terme établi par loi ou le citoyen envisage que la réponse qui reçoit il n'est pas l'appropriée, peut solliciter que l'Agence Espagnole de Protection de Données protégez son droit face au responsable.
  • Ils sont droits indépendants, par ce que il n'est pas nécessaire exercer en premier lieu le droit d'accès pour pouvoir rectifier ou annuler.
  • L'exercice de ce droit doit il être simple, gratuit et il ne peut pas supposer revenu additionnel quelqu'un pour le responsable, que doit faciliter une procédure pour l'exercice des droits. Il est recomendable utiliser dite procédure, si bien le responsable ne peut pas desatender une sollicitude que, dûment présentée, utilise un autre moyen.
  • Le contenu de la sollicitude doit comprendre: le prénom et nom de l'intéressé; photocopie de sa carte d'identité, passeport ou un autre document valable qui l'identifie et, le cas échéant, de la personne que le représente, ainsi que le document ou instrument électronique accréditif de telle représentation; détail de la demande que se réalise; direction sur le plan de faire-part; date et signature du solliciteur; et documents justificatifs de la demande qu'il formule le cas échéant.
  • Le responsable doit répondre la demande, même lorsqu'ils n'existent pas des données personnelles du solliciteur, ainsi que garantir que son organisation soit capable d'informer sur comment exercer les droits.

Si tu souhaites présenter une réclamation devant l'Agence pour que celle-ci protège tes droits face au responsable après y avoir accompli les points antérieurs, le Siège électronique de l'Agence t'offre diverse options pour la solliciter.