Agencia española de protección de datos

Codes Type

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1. - CODES TYPE INSCRITS dans LE REGISTRE GÉNÉRAL DE PROTECTION DE DONNÉES



* CODE TYPE DE PROTECTION DE DONNÉES POUR ORGANISATIONS SANITAIRES PRIVÉES.

Nouvelle - Date Inscription 14/01/2016

Résolution d'Inscription.



*CODE TYPE POUR LE TRAITEMENT DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL DE L'ASSOCIATION NATIONALE D'ÉTABLISSEMENTS DE GESTION D'ENCAISSEMENT.

Il date Inscription 05/11/2015

Résolution d'Inscription.



*Code Type:CODE TYPE DU TRAITEMENT DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL APPLICABLE Au TRAITEMENT DE DONNÉES DU BUREAU DE PHARMACIE,  PROMÛ PAR LE COLLÈGE DE PHARMACIENS DE LA PROVINCE DE BARCELONE

*j'ANNEXE:CODE TYPE DU TRAITEMENT DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL APPLICABLE Au TRAITEMENT DE DONNÉES DU BUREAU DE PHARMACIE,  PROMÛ PAR LE COLLÈGE DE PHARMACIENS DE LA PROVINCE DE BARCELONE

 Date Inscription 21/07/2015

Résolution d'Inscription.



*Code Type: CODE TYPE DE PROTECTION DE DONNÉES PERSONNELLES DU FICHIER ASNEF PROTECTION.

 Il date Inscription 21/01/2015

Résolution d'Inscription.



*Code Type: CODE TYPE DE TRAITEMENT DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNEL POUR ÉTABLISSEMENTS SANITAIRES PRIVÉS DE LA PROVINCE DE SÉVILLE.

Il date Inscription: 11/11/2011

Résolution d'Inscription.



* Code Type: CODE TYPE DU FICHIER D'AUTOMOBILES DE PERTE TOTALE, VOL Et INCENDIES.

Il date inscription: 5/09/2011

Résolution d'Inscription.



* Code Type: FARMAINDUSTRIA

(Version en anglais).

Il date Inscription: 17/06/2009

Résolution d'Inscription



* Code Type du Secteur de l'Intermédiation Immobilière. Association Des entreprises de Gestion Immobilière (AEGI).

Il date Inscription: 29/12/2004

il Date adéquation au RLOPD: 08/02/2010

Résolution d'Inscription



* Code Type de l'Association Catalane de Ressources D'assistance (ACRA)

Date Inscription: 27/12/2004

il Date adéquation au RLOPD: 29/12/2009

Résolution d'Inscription



* Code Type Université de Castille-La Manche

il Date Inscription: 14/07/2004

il Date adéquation au RLOPD: 16/11/2009

Résolution d'Inscription



* Code Type d'Odontólogos et Estomatólogos de l'Espagne

Date Inscription: 12/07/2004 (modifié en décembre de 2006)

il Date adéquation au RLOPD: 22/12/2009

Résolution d'Inscription



* Code Type de Confiance En ligne

il Date Inscription: 07/11/2002 (modifié en novembre de 2005)

il Date adéquation au RLOPD: 29/12/2009

Résolution d'Inscription



* Code Type d'a Uni Catalan D'Hospitals

Date Inscription: 12/07/2002 (modifié en juillet de 2004)

il Date adéquation au RLOPD: 16/11/2009

Résolution d'Inscription



* Code Type de Fichier Historique d'Assurances de l'Automobile (UNESPA)

Date Inscription: 11/10/2000

il Date adéquation au RLOPD: 16/11/2009

Résolution d'Inscription



2. - CODES TYPE INSCRITS EN des REGISTRES D'une communauté autonome DE PROTECTION DE DONNÉES Et COMPRIS dans LE REGISTRE GÉNÉRAL DE PROTECTION DE DONNÉES



* Code Type pour les établissements locaux adhérées à EUDEL (Association de Communes Basques-Euskadiko Udalen Elkartea)

Date Inscription: 16/07/2009

Résolution d'Inscription



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