Agencia española de protección de datos

Comparutions

29 juin de 2017

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés de la directrice de l'Agence Espagnole de Protection de Données, madame Mer l'Espagne Martí, pour informer sur les mémoires correspondantes aux ans 2015 et 2016

10 décembre de 2014

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données, José Luis Rodríguez Álvarez, pour informer sur la Mémoire 2013

1 avril de 2014

Comparution devant la Commission de Justice du Sénat du directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données, José Luis Rodríguez Álvarez, pour expliquer les mesures adoptées en relation avec le cas des enfants volés

12 mars de 2014

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données, José Luis Rodríguez Álvarez, pour informer sur la Mémoire 2012 de l'Agence Espagnole de Protection de Données

23 janvier de 2013

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données, José Luis Rodríguez Álvarez, pour informer en relation avec le Projet de Loi de transparence

7 novembre de 2012

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données, José Luis Rodríguez Álvarez, pour informer sur la Mémoire 2011 de l'Agence Espagnole de Protection de Données

1 décembre de 2010

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données, Artemi Rallo Lombarte, pour informer sur la Mémoire 2009 de l'Agence Espagnole de Protection de Données.

Note de presse

17 mai de 2009

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données (Artemi Rallo Lombarte), pour informer sur la Mémoire 2008 de l'Agence Espagnole de Protection de Données.

12 mars de 2009

Comparution du directeur de l'AEPD (Rallo Lombarte) dans la rencontre organisée à Washington par la "International Association of Privacy Professionals", pour informer sur les dernières avances dans le procès de proposition conjointe de brouillon pour quelques standards internationaux sur caractère privé. - Document en anglais -.

1 octobre de 2008

Comparution devant la Commission Constitutionnelle du Chambre des députés du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données (Artemi Rallo Lombarte), pour informer sur la Mémoire 2007 de l'Agence Espagnole de Protection de Données.

28 novembre de 2007

Comparution du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données (Rallo Lombarte), pour informer sur la mémoire de l'Agence Espagnole de Protection de Données.

11 octobre de 2006

Comparution du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données (Piñar Mañas), pour informer sur la mémoire de l'Agence Espagnole de Protection de Données correspondante à 2005.

6 juin de 2006

Comparution du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données devant la Commission d'Éducation et Science du Chambre des députés pour donner son opinion sur le Projet de Loi Organique de lutte contre le dopage.

1 décembre de 2005

Comparution du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données devant le Sénat à la demande du groupe parlementaire Entesa Catalane de Progrés pour donner son opinion sur la Carte d'identité (DNI) électronique.

28 septembre de 2005

Comparution du monsieur Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données (José Luis Piñar), pour informer sur la mémoire de l'Agence Espagnole de Protection de Données correspondante à 2004

12 mai de 2005

Comparution dans le Sénat du Directeur de l'Agence Espagnole de Protection de Données