Agencia española de protección de datos

Politique de respect de la vie privée et notification légale.

  Politique de respect de la vie privée:

À travers cet endroit web ils ne s'obtiennent pas des données de caractère personnel des utilisateurs sans sa connaissance, ni ils se cèdent à troisièmes.

Avec la finalité de lui offrir le meilleur service et avec l'objet de faciliter l'usage, ils s'analysent le nombre de pages visitées, le nombre de visites, ainsi que l'activité des visiteurs et sa fréquence d'utilisation. À ces effets, l'AEPD il utilise l'information statistique élaborée par le Fournisseur de Services d'Internet.

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En accomplissement du prévu par l'article 5 de la LOPD, s'informe que les données de caractère personnel que s'obtiennent directement de l'utilisateur à travers les diverses ressources disponibles en le portal, seront agie de forme confidencial et resteront incorporés aux respectifs fichiers desquels il est responsable l'AEPD, avec les finalités qu'ils se détaillent dans le Registre Général de Protection de Données n'en étant pas utilisés pour des finalités incompatibles avec celles-ci. Les données obtenues pourront être cédés dans les cas prévus, pour chaque fichier, en dit Registre.

Les affectés peuvent exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition devant l'AEPD, moyennant écrit dirigé à son Secrétariat Général, dans la rue Jorge Juan, nº 6, 28001 Madrid.

  Notification légale:

Ce portal, dont titulaire est l'Agence Espagnole de Protection de Données (AEPD), avec numéro d'identification fiscale Q2813014D, domicile dans la rue Jorge Juan, nº6, 28001 Madrid, et téléphone 901 100 099, est constitué par les endroits web associés aux dominations agpd.es, sedeagpd.gob.es, tudecideseninternet.es et redipd.org.

Propriété intellectuelle et industrielle

La création du portal et ses codes source, ainsi que les logos, marques et autres signes distinctifs qu'apparaissent en le même ils appartiennent à l'AEPD et ils sont protégés par les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Responsabilité des contenus

L'AEPD ne se fait pas responsable de la légalité d'autres endroits web de troisièmes depuis lesquels puisse s'accéder au portal. L'AEPD non plus répond par la légalité d'autres endroits web de troisièmes, qu'ils pussent être liés ou raccordés depuis ce portal.

L'AEPD se réserve le droit à réaliser changements dans l'endroit web sans préalable avis, à l'objet de maintenir actualisée son information, en ajoutant, en modifiant, en corrigeant ou en éliminant  les contenus publiés ou la création du portal.

L'AEPD ne sera pas responsable de l'usage que troisièmes ils fassent de l'information publiée en le portal, ni non plus des dommages soufferts ou pertes économiques que, de forme directe ou indirecte, produisez ou ils puissent produire des préjudices économiques, matériels ou sur des données, provoqués par l'usage de dite information.

Reproduction de contenus

S'interdit la reproduction totale ou partielle des contenus publiés en le portal. Cependant, les contenus qui soient censées données ouverts dans le Siège Électronique, publiés selon le prévu dans le Réel Arrêté 1495/2011, de 24 octobre, de développement de la Loi 37/2007, sur reutilización de l'information du secteur public, pour le milieu du secteur public de l'État, pourront être objet de reproduction dans les termes contenus dans le suivant Avis.

Registre Général de Protection de Données

L'information sur des fichiers inscrits sur le Registre Général de Protection de Données se publie d'accord avec le prévu dans l'article 14 de la Loi Organique 15/1999, de 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel (LOPD).

La reproduction totale ou partielle, même le chaviré du contenu du Registre à n'importe quel support, exigera il l'exprime autorisation de l'AEPD.

Les données de caractère personnel compris dans le Registre ne pourront pas être objet de traitement, ni s'user pour des finalités diverses à la de cette publication.

Siège Électronique

D'accord avec l'établi par l'article 7 du Réel Arrêté 1671/2009, de 6 novembre, par celui qui se développe partiellement la Loi 11/2007, de 22 juin, d'accès électronique des citoyens aux services publics, l'AEPD il se responsabilise de l'intégrité, véracité et actualisation de l'information et les services à ceux que puisse s'accéder à travers son Siège Électronique (https://sedeagpd.gob.es/).

Portal De transparence

À travers l'information publiée en le portal de transparence, l'AEPD répond de forme périodique et actualisée le principe de publicité active établi par la Loi 19/2013, de 9 décembre, de transparence, accès à l'information publique et bonne gouvernement, avec les mécanismes appropriés pour faciliter l'accessibilité, l'interopérabilité, la qualité et la reutilización de l'information, ainsi que son identification et emplacement.

Loi applicable

La loi applicable en cas de dispute ou conflit d'interprétation des termes qu'ils conforment cette notification légale, ainsi que n'importe quelle question liée avec les services du présent portal, sera la loi espagnole.