Agencia española de protección de datos

Comment Consulter

Moyennant cette consultation de fichiers inscrits sur le RGPD, se met à disposition des responsables de fichiers d'exercice public et privé la possibilité de connaître le contenu complet de l'inscription compris le code avec lequel figure inscrit le fichier en le RGPD.

Il se vérifiera l'identité de la personne que réalise la consultation, en lui montrant les fichiers qui ont été notifiés par dite personne au nom et en qualité de représentant du responsable.

Dedans du classement de fichiers d'exercice public, ils se trouvent ces dont les responsables sont:

  • Administration Centrale (Administration Générale de l'État, Établissements et Organismes de la Sécurité sociale, Organismes Autonomes et Organismes publics de l'État)
  • Administration, Organismes et Organismes Publics des Communautés Autonomes
  • Administration Locale, Organismes et Organismes Publics d'Établissements Locaux
  • Autres Personnes Juridique Publiques

En exercice privé ils apparaîtront ces fichiers dont le responsable soit une personne privée physicienne ou juridique.

Une fois déterminée l'exercice du responsable sélectionne celle qui il corresponde.

Recherche de fichiers d'exercice privé

Pour consulter ces fichiers dispose d'un formulaire de recherche dans lequel se présente une série de champs pour réaliser dite consultation. Si l'autenticación se réalise moyennant certificat digital, s'obtiendra du même le numéro d'identification fiscale du declarante. En cas contraire, précisera apporter le numéro d'identification fiscale du declarante et le code d'inscription du fichier.

Dans le cas où il veuille réaliser une consultation une plus restreinte il pourra indiquer quelque critère de consultation additionnelle. Presionando Le bouton «Chercher» il s'entamera la consultation (sinon il s'introduit aucun critère il se montrera un message pour qu'especifique quelque critère de recherche).

En plus, le formulaire de recherche, présente un champ dénommé «Texte Libre». Si il réalise la consultation à travers ce champ, localisera tous ces fichiers qu'ils contiennent le texte qu'il ait introduit, en n'importe qui des champs du formulaire de recherche.

Comme résultat de la recherche obtiendra la relation de fichiers qu'accomplissent les critères établis, ordonnés selon la raison sociale du responsable et le nom du fichier. La sélection d'un d'ils donne pas à une page dans laquelle se détaille le contenu de l'inscription.

Pour chaque fichier inscrit sur le Registre Général de Protection de Données ils se détaillent, dans un sujet à la une de compte rendu, la suivante information:

  • Nom ou raison sociale du responsable du fichier
  • Nommez et finalité déclarée du fichier
  • Direction dans laquelle l'intéressé peut exercer les droits d'opposition, accès, rectification et annulation de l'information contenue dans le fichier

Depuis cette page, se pourra montrer information plus détaillée en appuyant sur le bouton «Voir Plus»:

  • Données du responsable du fichier
  • Droits d'opposition, accès, rectification et annulation
  • Chargé du traitement
  • Identification et finalité du fichier
  • Origine et provenance des données
  • Types de données, structure et organisation du fichier
  • Mesures de securité
  • Cession ou communication de données
  • Transferts internationaux

Recherche de fichiers d'exercice public

Pour consulter ces fichiers il dispose d'un formulaire de recherche dans lequel se présente une série de champs pour réaliser dite consultation. Si l'autenticación se réalise moyennant certificat digital, s'obtiendra du même le numéro d'identification fiscale du declarante, en cas contraire, précisera apporter le numéro d'identification fiscale du declarante et le code d'inscription. Dans le cas où il veuille réaliser une consultation une plus restreinte il pourra indiquer quelque critère de consultation additionnelle. Presionando Le bouton «Chercher» il s'entamera la consultation (sinon il s'introduit aucun critère il se montrera un message pour qu'especifique quelque critère de recherche).

En plus, le formulaire de recherche, présente un champ dénommé «Texte Libre». Si il réalise la consultation à travers ce champ, localisera tous ces fichiers qu'ils contiennent le texte qu'il ait introduit, en n'importe qui des champs du formulaire de recherche.

Comme résultat de la recherche obtiendra la relation de fichiers qu'accomplissent les critères établis, ordonnés selon la dénomination de l'organe responsable et le nom du fichier. La sélection d'un d'ils donne pas à une page dans laquelle se détaille le contenu de l'inscription.

La personne qui réalise la consultation pourra exportar l'information montrée en format XML pour un futur traitement électronique.

Pour chaque fichier inscrit sur le Registre Général de Protection de Données se détaille, dans un sujet à la une de compte rendu, la suivante information:

  • Type d'Administration, champ desplegable que permet sélectionner entre Administration Centrale, D'une communauté autonome, Local ou Autres Personnes Juridique Publiques.
  • Communauté Autonome, champ desplegable que permet sélectionner le nom de la Communauté (seulement valable pour le cas de recherches de fichiers d'Administration D'une communauté autonome).
  • Encuadramiento, Que se compose de trois alinéas qu'identifient, en ordre hiérarchique, au responsable du fichier:
    • Organisme, nom du Ministère, Département ou Établissement Local
    • Centre Directif, à niveau de Secrétariat d'État, Direction Générale ou assimilée
    • Unité, qu'identifie l'élément le plus spécifique dedans de cette structure, comme pourrait être une Subdirección Générale ou l'équivalent dedans de chaque type d'Administration
    • Disposition de création du fichier, que se compose:
      • Type de Bulletin
      • Nombre de Bulletin
      • Date de Publication du Bulletin où se trouve publiée la disposition de caractère général que règle le fichier]
      • Direction dans laquelle l'intéressé peut exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition
      • Nommez et finalité du fichier

      Depuis cette page, se pourra montrer information plus détaillée en appuyant sur le bouton «Voir Plus»:

      • Données du responsable du fichier
      • Droits d'opposition, accès, rectification et annulation
      • Disposition générale de création, modification ou suppression
      • Identification et finalité du fichier
      • Origine et provenance des données
      • Types de données, structure et organisation du fichier
      • Cession ou communication de données
      • Transferts internationaux