Agencia española de protección de datos

Consultation du Contenu de l'Inscription

La información está actualizada a las siguientes fechas:

 

- Ficheros de Titularidad Pública:  22/11/2017

- Ficheros de Titularidad Privada: 22/11/2017


L'information qui se fait publique dans ce catalogue se correspond avec l'information que le responsable du fichier a notifié au Registre Général de Protection de Données dans les alinéas suivants: responsable du fichier, service ou unité devant lequel ils peuvent s'exercer les droits d'opposition, accès, rectification et annulation, identification, code d'inscription, finalité, usages prévus du fichier, origine et provenance des données, en comprenant le collectif de personnes sur lequel ils s'obtiennent les données de caractère personnel, types de données, structure et organisation du fichier, mesures de securité et, le cas échéant, les destinataires de cessions et/ou transferts internationaux de données, ainsi que les données consignées dans l'alinéa de chargé de traitement. En plus, dans le cas des fichiers d'exercice public, ils se publieront les données relatives à la disposition générale de création, modification ou suppression du fichier.

Pour cela, la personne qui ait présenté le dernier faire-part liée avec l'inscription du fichier ou la personne qu'ait dûment été autorisée par le responsable du fichier pourra s'identifier moyennant son certificat électronique de signature.

Finalement, il se pourra solliciter copie du contenu de l'inscription ou les codes d'inscription assignés dans l'inscription initiale du fichier, ainsi que copie de la résolution d'inscription du fichier, moyennant écrit dirigé à l'Agence Espagnole de Protection de Données, C/Jorge Juan, 6, 28001-MADRID, signé par la personne que représente au responsable du fichier ou à travers le Siège Électronique.