Agencia española de protección de datos

Comment Consulter

Moyennant cette option peut consulter l'état de démarche des faire-part envoyés à travers Internet moyennant le Système REMARQUE.

Si l'autenticación se réalise moyennant certificat digital, s'obtiendra du même le numéro d'identification fiscale du declarante, en cas contraire, précisera apporter le numéro d'identification fiscale du declarante et le code d'envoi ou le Code d'Inscription. En plus, dans le cas où il veuille réaliser une consultation une plus restreinte il pourra indiquer quelque critère de consultation plus. Presionando Le bouton «Chercher» il s'entamera la consultation (sinon il s'introduit aucun critère il se montrera un message pour qu'especifique quelque critère de recherche).

Si dans le faire-part que veut consulter il ne s'a pas fait remarquer le numéro d'identification fiscale du declarante, au n'être obligatoire, ne se pourra pas avoir accès à l'information relative à l'état de démarche de l'envoi.

Comme résultat de la recherche obtiendra la relation d'envois que peuvent être consultés. La sélection d'un d'ils donne pas à une page dans laquelle se détaille l'information spécifique sur dit envoi.

Pour chaque envoi se montrera la suivante information:

  • numéro d'identification fiscale du declarante
  • code d'identification fiscale du responsable
  • Nom du fichier
  • Type d'opération
  • Code d'envoi
  • Date d'envoi
  • Code d'inscription. Si le fichier a été inscrit
  • Nombre de Registre d'Entrée. Si le faire-part a déjà été enregistré dans l'AEPD.
  • Date de Registre d'Entrée.
  • Nombre de Registre de Sortie. Si le faire-part a été étudiée
  • Date de Registre de Sortie. Si le faire-part a été étudié.
  • État. (Pendant de recevoir Feuille de sollicitude, Enregistré, Étudié)
  • Description erreur. Si le faire-part envoyé contenait des erreurs