Agencia española de protección de datos

Qualité de données

La Loi Organique 15/1999 contient entre ses principes généraux, le principe de qualité des données, qu'il exige que les mêmes soient adaptés à la finalité qu'il motive sa ramassée.

La ramassée et traitement de données de caractère personnel doit s'effectuer aussi depuis son subordinación à la proporcionalidad dans son traitement, ainsi qu'établit la Loi.

il ne peut pas obviarse que sommes en train d'agir d'un véritable droit fondamental, dont contenu le Tribunal Constitutionnel a terminé de profiler dans la Sentence 292/2000, de 30 novembre, en le dénommant droit d'autodétermination informative ou de libre disponibilité des données de caractère personnel. Ainsi, en dite sentence s'indique que ce droit fondamental "pourchasse garantir à cette personne le pouvoir de contrôle sur ses données personnelles, sur son usage et destination, avec le propos d'empêcher son trafic illicite et lesivo pour la dignité et droit de l'affecté', en établissant, en ce qui concerne son milieu, que 'l'objet de protection du droit fondamental à la protection de données ne se réduit pas seulement aux données intimes de la personne, mais à n'importe quel type de donnée personnelle, soyez ou n'intime, dont la connaissance ou emploi par troisième puisse affecter à ses droits soient ou ne fondamentaux, parce que son objet il n'est pas seulement l'intimité individuelle, que pour cela celle-ci la protection que l'article 18. 1 CE attribue, mais les données de caractère personnel".

En concrétisant plus le contenu du droit, s'établit que le pouvoir de disposition et contrôle sur les données personnelles que tel droit implique "ils se concrétisent juridiquement dans la faculté de consentir la ramassée, l'obtention et l'accès aux données personnelles, son postérieur emmagasinage et traitement, ainsi que son usage ou usages possibles, par un troisième, soyez l'État ou un particulier. Et ce droit à consentir la connaissance et le traitement, informaticien ou ne, des données personnelles, requiert comme des compléments indispensables, d'une part, la faculté de savoir à chaque instant qui est-ce qui il dispose de ces données personnelles et à quel usage il les est en soumettant, et, d'autre part, le pouvoir s'opposer à cette possession et des usages"

' Principes relatifs à la Qualité de données (articles 4 LOPD et 8 RLOPD).


  • Les données de caractère personnel seulement se pourront ramasser pour son traitement, ainsi que les soumettre à dit traitement, lorsqu'ils soient appropriés, pertinents et n'excessifs en relation avec le milieu et les finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles se soient obtenu.

  • Les données de caractère personnel objet de traitement ne pourront pas s'user pour des finalités incompatibles avec ces pour lesquelles les données eussent été ramassées. il ne s'envisagera pas incompatible le traitement postérieur de ceux-ci avec des fins historiques, statistiques ou scientifiques.

  • Les données de caractère personnel seront exactes et mises à jour de sorte qu'ils répondent avec véracité à la situation actuelle de l'affecté.

  • Si les données de caractère personnel enregistrés résultassent être inexactos, en tout ou en partie, ou incomplets, seront annulés et substitués de métier par les correspondantes données rectifiés ou complétés, quitte aux facultés que aux affectés il reconnaît l'article 16 (droits de rectification et annulation).

  • Lorsque les données eussent été communiquées préalablement, le responsable du fichier ou traitement devra notifier au cesionario, dans le terme de dix jours, la rectification ou annulation effectuée, à condition que le cesionario soit connu. Dans le terme de dix jours depuis la réception du faire-part, le cesionario que maintînt le traitement des données, il devra procéder à la rectification et annulation notifiée.

  • Les données de caractère personnel seront annulées lorsqu'ils aient laissé d'être nécessaires ou pertinents pour la finalité pour laquelle eussent été obtenus ou enregistrés. ils ne seront pas conservés en forme qu'il permette l'identification de l'intéressé pendant une période supérieure au nécessaire pour les fins en base auxquels ils eussent été obtenus ou enregistrés. il réglementairement se déterminera la procédure pour lequel, par exception, répondus les valeurs historiques, statistiques ou scientifiques d'accord avec la législation spécifique, se décide l'entretien intègre de déterminées données.

  • ils aussi pourront se conserver les données pendant le temps en que puisse s'exiger quelque type de responsabilité dérivée de l'une relation ou obligation juridique ou de l'exécution d'un contrat ou de l'application de mesures precontractuales sollicitées par l'intéressé. Une fois accompli cette période les données ils seulement pourront être conservés préalable dissociation des mêmes, quitte à l'obligation de blocage prévue en la LOPD et dans son règlement de développement.

  • Les données de caractère personnel seront stockées de sorte qu'ils permettent l'exercice du droit d'accès, sauf qu'ils soient légalement annulés.

  • Il s'interdit la ramassée de données par des milieux frauduleux, déloyals ou illicites.'

Il constitue infraction de caractère grave, d'accord avec le disposé dans l'article 44.3.c) De la LOPD "Traiter des données de caractère personnel ou les user postérieurement avec conculcación des principes et garanties établis dans l'article 4 de la présente Loi et les dispositions que le développent, sauf lorsque soit constitutivo d'infraction très grave", de son coté "La ramassée de données en forme trompeuse ou frauduleuse" est tipificada comme infraction très grave dans l'article 44.4.À).