Agencia española de protección de datos

Devoir d'information

Le devoir d'information aux personnes desquelles s'aille à obtenir n'importe quel type de données personnelles, préalable au traitement de ses données de caractère personnel, est un des principes fondamentaux sur lesquels il s'établit la LOPD et ainsi vient encadré dedans de son Titre II.

Ce principe est, à la fois qu'une obligation pour les responsables des traitements, un droit des titulaires des données et, beaucoup de fois, constitue la première aide qu'il a le citoyen pour pouvoir exercer le reste de droits qu'il marque la Loi (Accès, Rectification, Annulation et Opposition). L'article 5 de la LOPD signale le suivante:


"Article 5 . Droit d'information en la ramassée de données.


  • 1. Les intéressés à ceux que se sollicitent des données personnelles ils devront être préalablement informés de façon j'exprime, précis et inequívoco:

    • à) De l'existence d'un fichier ou traitement de données de caractère personnel, de la finalité de la ramassée de ceux-ci et des destinataires de l'information.
    • b) Du caractère obligatoire ou facultatif de sa réponse aux questions que leur soient posés.
    • c) Des conséquences de l'obtention des données ou de la négative à les distribuer.
    • D) De la possibilité d'exercer les droits d'accès, rectification, annulation et opposition.
    • Et) De l'identité et direction du responsable du traitement ou, le cas échéant, de son représentant. Lorsque le responsable du traitement ne soit pas établi dans le territoire de l'Union européenne et il utilise dans le traitement de données moyennes situées en territoire espagnol, devra désigner, sauf que tels milieux s'utilisent avec des fins de transit, un représentant en Espagne, quitte aux actions que pussent s'entreprendre contre le propre responsable du traitement.
  • 2. Lorsqu'ils s'utilisent des questionnaires ou autres imprimés pour la ramassée, ils figureront en les mêmes, en forme clairement lisible, les avertissements à que il se rapporte l'alinéa antérieur.

  • 3. il ne sera pas nécessaire l'information à que ils se rapportent les lettres b), c) et d) de l'alinéa 1 si le contenu d'elle se déduit clairement de la nature des données personnelles qu'ils se sollicitent ou des circonstances en que s'obtiennent.

  • 4. Lorsque les données de caractère personnel n'aient pas été obtenus de l'intéressé, celui-ci il devra être informé de forme exprime, précise et inequívoca, par le responsable du fichier ou son représentant, dedans des trois mois suivants au moment du registre des données, sauf qu'eût déjà été informé avec antériorité, du contenu du traitement, de la provenance des données, ainsi que du prévu dans les lettres à), d) et et) de l'alinéa 1 du présent article.

  • 5. il ne sera pas d'application le disposé dans l'alinéa antérieur lorsqu'expressément une Loi le prévoie, lorsque le traitement ayez des fins historiques, statistiques ou scientifiques, ou lorsque la information à l'intéressé il résulte impossible ou exigez des efforts desproporcionados, à critère de l'Agence Espagnole de Protection de Données ou de l'organisme d'une communauté autonome équivalent, en égard au nombre d'intéressés, à l'ancienneté des données et aux possibles mesures compensatorias.
  • Également, il non plus régira le disposé dans l'alinéa antérieur lorsque les données procédez de sources accessibles au public et se destinent à l'activité de publicité ou prospection commerciale, dans dont cas, dans chaque communication que se dirige à l'intéressé se lui informera de l'origine des données et de l'identité du responsable du traitement ainsi que des droits qu'ils lui assistent".

Par tellement, chaque personne de laquelle il se prétende obtenir ses données personnelles il devra être informée préalablement de tout le contenu de l'article 5.1 pour qu'ainsi connaisse à quoi finalité ils se vont à traiter, et par qui est-ce qui, en pouvant en plus à n'importe quel moment exercer ses droits d'accès, rectification, annulation ou opposition.

Si la ramassée des données s'est réalisé sans la connaissance de l'intéressé se lui devra d'informer dans le terme des trois mois suivants au traitement, du contenu de chacun des points de l'article 5.1, en restant uniquement exceptés de cette information ces suppositions en qu'une loi expressément ainsi l'établisse, ou lorsque le traitement ayez des fins historiques, statistiques ou scientifiques, ou lorsque la information à l'intéressé il résulte impossible ou exigez des efforts desproporcionados à critère de cette Agence.

À cet égard, l'article 19 du RLOPD ramasse les suivantes suppositions spéciales:

"dans les suppositions dans lesquels il se produise une modification du responsable du fichier à la suite d'une opération de fusion, escisión, cession globale d'actifs et passifs, apport ou transmission d'affaire ou branche d'activité des entreprises, ou n'importe quelle opération de redéploiement societaria d'analogue nature, contemplée par la législation mercantile, ne se produira pas cession de données, quitte à l'accomplissement par le responsable du disposé dans l'article 5 de la Loi Organique 15/1999, de 13 décembre".

L'inaccomplissement du devoir d'information que contient le précepte transcrito se trouve tipificado comme faute légère dans l'article 44.2.D) de la Loi Organique 15/1999: "L'inaccomplissement du devoir d'information à l'affecté sur le traitement de ses données de caractère personnel lorsque les données soient obtenues du propre intéressé" et comme faute grave dans l'article 44.3.c): "L'inaccomplissement du devoir d'information à l'affecté sur le traitement de ses données de caractère personnel lorsque les données ils n'aient pas été obtenus du propre intéressé".