Agencia española de protección de datos

Inscription de fichiers

À condition que se procède au traitement de données personnelles, définis en l'art. 3.À) de la Loi Organique 15/1999, comme "n'importe quelle information concerniente à des personnes physiques identifiées ou identificables", que suppose l'inclusion de dites données dans un fichier, envisagé par la propre norme, article 3.b), Comme "ensemble organisé de données de caractère personnel, n'importe qui que j'allais la forme ou modalité de sa création, emmagasinage, organisation et accès", le fichier se trouvera soumis à la Loi, en étant obligatoire son inscription dans le Registre Général de Protection de Données (RGPD).

Conformément au disposé dans l'article 55 du RLOPD, tout fichier de données de caractère personnel d'exercice public ou privé, avec exception de ces fichiers que sont expressément exclus de l'application de la LOPD dans son article 2.2, comme les fichiers maintenus par les personnes physiques dans l'exercice d'activités exclusivement personnelles ou domestiques (p.Et.: Agendas de familières et amis, fichiers de photographies personnelles), seront notifiés à l'Agence Espagnole de Protection de Données pour son inscription dans le Registre Général de Protection de Données.

ne solliciter l'inscription des fichiers de données de caractère personnel en le RGPD constitue infraction légère, avec arrange au disposé dans l'article 44.2.b) De la LOPD.

Selon l'article 58 du RLOPD, l'inscription des fichiers devra il trouvât actualisée à chaque instant, par ce que n'importe quelle modification qui affecte au contenu de l'inscription, ainsi que sa suppression devra être notifiée à l'AEPD pour procéder à l'inscription de la modification ou à l'annulation du fichier.

Autant pour inscrire, comme pour supprimer ou modifier l'inscription d'un fichier dans le Registre Général de Protection de Données, se devra remplir le modèle établi dans la Résolution de 12 juillet de 2006, de l'Agence Espagnole de Protection de Données, (B.Ou.Et. 181 De 31 juillet de 2006), par celle qui ils s'approuvent les formulaires électroniques à travers ceux que ils devront s'effectuer les sollicitudes d'inscription de fichiers dans le Registre Général de Protection de Données, ainsi que les formats et demandes à ceux que ils doivent s'ajuster les faire-part expédiés en support informatique ou telemático.

Le Service Électronique NOTE permet la présentation de faire-part à travers Internet (avec et sans certificat de signature électronique reconnu). il aussi se peut présenter en support papier. Dit service se trouve disponible dans le Siège Électronique de l'Agence Espagnole de protection de données.