Agencia española de protección de datos

Conservation de données

Le traitement des données de caractère personnel se régit entre autres principes par le de qualité de données qu'il s'établit dans l'article 4 de la LOPD.

Dans le principe de qualité se comprend le de minime conservation des données de caractère personnel, qu'ils auront d'être annulés lorsqu'aient laissé d'être nécessaires ou pertinents pour la finalité pour laquelle eussent été obtenus ou enregistrés. Cependant, l'article 8.6 du Règlement de développement de la LOPD admet qu'ils se pourront conserver les données pendant le temps en que puisse s'exiger quelque type de responsabilité dérivée d'une relation ou obligation juridique ou de l'exécution d'un contrat ou de l'application de mesures precontractuales sollicitées par l'intéressé. Pour cette supposition l'annulation devra se produire moyennant le blocage des données, qu'ils seulement seront à disposition des Administrations, Juges et Tribunaux, pour l'attention des citées responsabilités, d'après dispose l'article 16.3 de la LOPD.

Terminé dit terme les données ils devront se détruire. ils seulement pourront se conserver si se disocian préalablement ou si avec caractère exceptionnel, répondus les valeurs historiques, statistiques ou scientifiques d'accord avec la législation spécifique, se décide l'entretien intègre de déterminées données.

L'article 9.2 du Règlement de développement de la LOPD établit que, par voie d'exception au début de minime conservation, l'Agence Espagnole de Protection de Données ou, le cas échéant, les autorités de contrôle des CCAA pourront, préalable sollicitude du responsable du traitement et conformément à la procédure établie dans ses articles 157 et 158 convenir l'entretien intègre de déterminées données, répondus les valeurs historiques statistiques ou scientifiques d'accord aux normes à celles que il se rapporte dans son alinéa antérieur, c'est-à-dire, la législation qui résulte applicable dans chaque cas et, en particulier, au disposé dans la Loi 12/1989, de 9 mai, régulatrice de la Fonction Statistique Publique, la Loi 16/1985, de 25 juin, du Patrimoine Historique Espagnol et la Loi 14/2011, de 1 juin, de la Science, la Technologie et l'Innovation, et ses respectives dispositions de développement, ainsi que à la réglementation d'une communauté autonome dans ces matières.

La procédure qui y a de se suivre pour l'autorisation de conservation de données pour des fins historiques, statistiques ou scientifiques s'établit dans les articles 157 et 158 du RLOPD. Il s'entame toujours à la demande du responsable, dont la sollicitude devra:


  • Identifier le traitement de données à celui que il prétend s'appliquer la conservation

  • Motiver expressément les causes qu'ils justifieraient l'autorisation.

  • Exposer en détail les mesures que le responsable du fichier se propose implanter pour garantir le droit des citoyens.

  • Apporter cuantos documents et preuves soient nécessaires pour justifier l'existence de valeurs historiques, statistiques ou scientifiques.

Dans le terme de 3 mois se dictera et il notifiera la résolution qu'il s'adopte par le Directeur de l'Agence, passé dit terme sans que se fût ainsi procédé le responsable il pourra envisager estimée sa sollicitude.