Agencia española de protección de datos

Inscription de Fichiers

Le Registre Général de Protection de Données est l'organe de l'Agence Espagnole de Protection de Données à celui que correspond veiller par la publicité de l'existence des fichiers et traitements de données de caractère personnel, avec regardes à faire possible l'exercice des droits d'information, accès, rectification, opposition et annulation de données réglées dans les articles 14 à 17 de la Loi Organique 15/99, de 13 décembre, de Protection de Données de Caractère Personnel.

Ils sont objet d'inscription dans le Registre Général de Protection de Données:

  • Les fichiers des Administrations
  • Les fichiers d'exercice privé
  • Les autorisations de transferts internationaux de données de caractère personnel avec destination à pays que ne prêtent pas un niveau de protection comparable à celui que prête la LOPD à que se rapporte l'art. 33.1 De la citée Loi.
  • Les codes type , à que il se rapporte l'article 32 de la LOPD.
  • Les données relatives aux fichiers que soient nécessaires pour l'exercice des droits d'information, accès, rectification, annulation et opposition.

 

Pour réaliser l'inscription initiale du fichier et, le cas échéant, la postérieure modification ou suppression de l'inscription, se trouve disponible dans le Siège Électronique de l'Agence Espagnole de Protection de Données le Service Électronique NOTE à travers celui que ils devront s'effectuer les sollicitudes d'inscription de fichiers dans le Registre Général de Protection de Données (approuvé moyennant Résolution de l'AEPD de 12 juillet de 2006- B.Ou.Et. 181 De 31 juillet).

Ce formulaire permet la présentation de forme gratuite de faire-part à travers Internet avec certificat de signature électronique. En cas de ne disposer d'un certificat de signature électronique, aussi peut présenter le faire-part à travers Internet, pour ce que devra expédier à l'Agence la Feuille de sollicitude correspondante à l'envoi réalisé dûment signée.

Ainsi, il permet notifier de forme simplifiée, les fichiers d'exercice privé de communautés de propriétaires, clients, livre recetario des bureaux de pharmacie, patientes, gestion scolaire, feuilles de paie, ressources humaines et videovigilancia et les d'exercice public de ressources humaines, gestion du recensement, gestion économique ou contrôle d'accès. À travers cette option, le formulaire électronique montre un faire-part precumplimentada que pourra compléter, ou le cas échéant, adapter à la situation concrète du fichier à notifier. Dans le cas où aucune des faire-part type prévues par l'AEPD il s'adapte au fichier que prétend notifier, il pourra sélectionner l'option de faire-part normal.

En plus, pour les responsables qu'utilisent ses propres programmes informatiques ou les développeurs de logiciels d'application de protection de données, se trouvent disponibles les formats et spécifications XML que doivent accomplir ses applications pour envoyer faire-part à l'AEPD.

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